Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Éditeur de l'application

SchoolFees PayLater IA — application de paiement et de gestion des frais de scolarité.

Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : contact@schoolfees-paylater.ci — Téléphone / Wave : 05 96 85 65 34.

Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur.

Hébergement

L'application web et son infrastructure de données sont hébergées chez des prestataires cloud professionnels situés dans l'Union européenne et sur réseau de diffusion mondial, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Partenaires

ÉcolePay — prestataire de paiement pour les transactions Wave, Orange Money, MTN MoMo, carte bancaire et virement.

NovatorBot IA — partenaire technologique pour l'assistance et l'assistant budgétaire.

Les marques et logos de ces partenaires demeurent leur propriété exclusive.

Nature du service

SchoolFees PayLater IA est un intermédiaire technique de mise en relation entre parents et établissements scolaires. L'éditeur n'exerce ni activité bancaire, ni activité de crédit, ni émission de monnaie électronique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (code, interfaces, textes, illustrations, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

Protection des données

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel (ARTCI) et, lorsqu'il s'applique, au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : contact@schoolfees-paylater.ci.

Authenticité des contenus et absence de faux témoignages

SchoolFees PayLater IA n'affiche aucun témoignage, avis, note ou recommandation d'utilisateur. Aucun contenu de ce type n'est généré par intelligence artificielle, inventé ou commandé, et aucun chiffre de satisfaction fictif n'est publié.

Si des témoignages étaient publiés à l'avenir, ils proviendraient exclusivement d'utilisateurs réels et identifiables, avec leur accord écrit, et seraient signalés comme tels. Tout contenu produit avec l'aide de l'IA (échéanciers, conseils budgétaires) est présenté comme une suggestion automatique, jamais comme un avis humain.

Cette règle vise à éviter toute pratique commerciale trompeuse au sens du droit de la consommation ivoirien.

Signalement d'un contenu ou d'une faille

Tout contenu illicite, reçu suspect ou faille de sécurité peut être signalé à contact@schoolfees-paylater.ci. Les signalements de sécurité sont traités en priorité et de manière confidentielle.

Médiation et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@schoolfees-paylater.ci. Une réponse est apportée sous 30 jours. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan sont seuls compétents, le droit ivoirien étant applicable.

Voir aussi les conditions générales, la confidentialité et les cookies.